République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11305
PL 11305 A
Objet adopté le 23.01.2015
L 11305

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11305-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2015 - 17h | vidéo
PL-11305-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Réforme PLQ)
M-2227 Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)

PL 11305 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11305 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Réforme PLQ)